Conditions de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre les Territoires de la Mémoire asbl et toute personne visitant ou effectuant un achat via le présent site Internet. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le présent site Internet à la date de passation de votre commande.
1. Acceptation des conditions générales
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’acheteur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous.
2. Exécution de la commande
Les Territoires de la Mémoire sont liés par la commande que l’acheteur passe à dater de l’envoi d’un accusé de réception confirmant l’acceptation des Territoires de la Mémoire de traiter celle-ci. Les Territoires de la Mémoire se réservent en effet le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés :
- Bons de commande incomplets ou incorrects ;
- Communication de données manifestement erronées ;
- Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur ;
- Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’ouvrages ;
- Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;
- Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d’un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves). ;
3. Offre et prix
Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
Sous réserve de l’article intitulé « TVA », les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA et les frais de livraison. Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Les prix sont libellés en Euros.
4. Droit de douane
Toute commande passée sur le présent site et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les Territoires de la mémoire ne sont pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, les Territoires de la Mémoire vous conseillent de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
5. Disponibilité
Les offres de produits et prix des Territoires de la Mémoire sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans délais les plus brefs par email ou par courrier.
L’acheteur informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant aux Territoires de la Mémoire.
En tout état de cause, les Territoires de la Mémoire ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.
6. Facturation
La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
7. Délais de livraison
Les Territoires de la Mémoire veilleront à ce que la commande de colis dont le poids est inférieur à 2 kgs soit traitée dans les 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande. Concernant les colis plus volumineux, ce délai sera porté à 10 jours. Dès sa prise en charge par les services postaux, la livraison s’effectuera endéans 72 heures pour les envois nationaux (Belgique) et 10 jours pour les envois internationaux.
Les produits seront acheminés par les services postaux habituels. Les Territoires de la Mémoire déclinent donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux. Les Territoires de la Mémoire ne pourront toutefois être tenus responsables des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il est possible pour l’acheteur de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie d’email, de fax ou de courrier recommandé.
Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Les Territoires de la Mémoire se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
8. Frais d’envoi
Les frais de port sont calculés selon le poids et selon les tarifs actuels de La Poste.
Les frais de port sont à charge de l’acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).
Si les Territoires de la Mémoire fractionnent, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
9. Dommages et pertes
Si le produit reçu ne correspond pas à l’article que l’acheteur aurait commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’acheteur de le retourner aux Territoires de la Mémoire, dans un délai de 7 jours après réception. Les Territoires de la Mémoire échangeront le produit ou rembourseront le montant de la commande ainsi que les frais d’envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné.
Les Territoires de la Mémoire se réservent toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l’acheteur ou lors de la livraison. De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison.
Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’acheteur dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l’acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec les Territoires de la Mémoire pour vérifier le statut de sa commande.
Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, les Territoires de la Mémoire procéderaient à un nouvel envoi ou rembourseraient le montant de la commande en ce compris les frais d’envoi exposés.
10. Droit de renonciation au contrat
L’acheteur qui a la qualité de consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu’il renonce à son achat. Cette notification de la renonciation peut être réalisée par voie d’email, de fax ou d’un courrier recommandé.
Le renvoi de(s) produit(s) concerné(s) par l’acheteur a lieu dans un délai de 3 jours ouvrables de l’envoi de l’email, du fax ou du courrier recommandé de renonciation.
Les Territoires de la Mémoire remboursent, dès réception du ou des produits retourné(s), le montant de la commande concernée, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état.
Les frais d’envoi encourus pour retourner le ou les produit(s) retourné(s) sont à charge de l’acheteur sauf en cas de livraison non conforme.
11. Confidentialité
Les données que vous fournissez restent internes aux Territoires de la Mémoire et ne seront communiquées à tiers en aucune manière.
12. Droits intellectuels
Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable des Territoires de la Mémoire.
13. Limitation de responsabilité
Les Territoires de la Mémoire ne pourront être tenus responsables d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Les Territoires de la Mémoire n’assument notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels ils établissent un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Les Territoires de la Mémoire ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les Territoires de la Mémoire n’encourent aucune responsabilité pour les dommages indirects
du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
14. Litiges
Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Liège seront seuls compétents en cas de litige.
15. Contact
Les Territoires de la Mémoire
Service Editions
Boulevard de la Sauvenière 33-35
4000 Liège
Belgique
accueil@territoires-memoire.be, librairie@territoires-memoire.be
TVA : non assujetti